1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre EPSI Europe GmbH, ci-après dénommée « EPSI », et un partenaire contractuel, ci-après dénommé « l’Acheteur ». En passant commande auprès d’EPSI, l’Acheteur accepte les présentes conditions, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties. Toute référence générale à d’autres conditions générales dans les documents de l’Acheteur ne constitue pas une dérogation acceptée aux présentes CGV.

2. Offres

Toutes les offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation y est stipulé. Cela s'applique également aux prix et conditions figurant dans nos tarifs ou listes de prix. Les conditions fournies au moment de l'achat sont basées sur les prix des matières premières, les coûts salariaux et les frais de transport en vigueur à cette date. Les prix s'entendent hors TVA et autres taxes officielles. EPSI se réserve le droit de répercuter proportionnellement toute modification de ces coûts sur l'Acheteur. Les communications ou engagements de la part d'EPSI ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit par EPSI. Si l'acceptation de l'Acheteur diffère (même sur des points mineurs) de l'offre initiale, EPSI n'est pas liée par celle-ci. Un devis combiné n'oblige pas EPSI à livrer une partie de la commande à une fraction correspondante du prix total. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.

3. Contrat

Une commande ne devient contraignante pour EPSI qu'au moment où EPSI la confirme par écrit à l'Acheteur ou commence son exécution. La confirmation de commande et/ou les documents administratifs d'EPSI (y compris la facture afférente) font foi du contenu du contrat et sont considérés comme une représentation complète et correcte de celui-ci.

4. Délai de livraison

EPSI fournit des indications de délais de livraison aussi précises que possible. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un délai de livraison ne constitue jamais une date de rigueur (« délai de déchéance »). Un contrat ne peut en aucun cas être annulé pour dépassement du délai de livraison. Si l'Acheteur souhaite néanmoins annuler le contrat pour ce motif, il doit adresser à EPSI une mise en demeure écrite accordant un délai de grâce raisonnable d'au moins 6 semaines. Un dépassement de délai ne constitue pas une violation du contrat et ne donne aucun droit à l'Acheteur à des dommages et intérêts pour des préjudices subis par lui-même ou par des tiers.

5. Exécution

Les produits sont livrés sur la base des spécifications et des possibilités d'utilisation fournies par EPSI. Les informations et recommandations d'EPSI sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. L'Acheteur est tenu, avant toute utilisation, de vérifier et/ou de tester l'adéquation et l'aptitude à l'emploi des produits livrés et de documenter ces résultats par écrit. EPSI ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un manque d'adéquation ou d'aptitude à l'emploi si ce contrôle n'a pas été effectué au préalable. Les quantités livrées peuvent varier de plus ou moins 10 % par rapport à la commande sans que cela n'affecte les obligations d'EPSI ni n'ouvre de droit à indemnisation.

6. Livraison

Les livraisons s'effectuent « départ usine » (Ex Works). EPSI garantit un emballage permettant aux produits d'atteindre leur destination en bon état dans des conditions de transport normales. L'Acheteur détermine le mode de transport. Les frais d'expédition, d'envoi express, de colis postal, d'assurance transport, ainsi que les risques de perte ou de dommage sont à la charge de l'Acheteur. Si une livraison « franco de port » est convenue, les frais et risques sont à la charge d'EPSI. L'Acheteur doit prêter son concours à la livraison (signature des bons de réception, etc.). Les documents remis lors de la livraison (lettres de voiture, bons de livraison) font foi de la quantité et des caractéristiques de la marchandise, sauf contestation écrite immédiate de l'Acheteur. Les frais de stockage dus à une impossibilité de livraison non imputable à EPSI sont à la charge de l'Acheteur. En cas de livraison sur appel, l'Acheteur doit retirer les produits dans le délai convenu ; à défaut, EPSI peut facturer la marchandise et la stocker aux frais de l'Acheteur.

7. Conceptions, moules et outils

Sauf accord écrit contraire, tous les concepts, esquisses, dessins, films, logiciels et autres matériels ou données créés par EPSI restent sa propriété exclusive, même s'ils ont été remis à l'Acheteur ou à des tiers. Les frais de fabrication des moules et outils sont partiellement facturés à l'Acheteur et payables dès la livraison des premiers produits ou prototypes. Les moules restent la propriété d'EPSI, qui est autorisée à livrer à des tiers des produits fabriqués avec ces moules.

8. Retour de marchandise

Dans des cas exceptionnels (erreur de commande), un retour peut être convenu. EPSI rembourse alors 80 % de la valeur facturée. Cela s'applique uniquement aux marchandises neuves dans leur emballage d'origine non ouvert. Les frais de transport de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits fabriqués sur mesure ou ne faisant pas partie du programme de stock standard ne sont pas repris. Les avoirs pour retours ne sont pas remboursés en espèces mais déduits des factures futures.

9. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date de facture, net et sans déduction, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, l'Acheteur est considéré en demeure de plein droit sans qu'une relance préalable soit nécessaire. EPSI est alors en droit de facturer des intérêts moratoires de 1,5 % par mois à compter de l'échéance. Après deux mois de retard, EPSI peut engager des procédures de recouvrement (amiables ou judiciaires), tous les frais étant à la charge de l'Acheteur. Aucune compensation avec des créances de l'Acheteur n'est autorisée. En cas d'insolvabilité ou de perte de contrôle du capital par l'Acheteur, EPSI peut résilier les contrats en cours sans intervention judiciaire et faire valoir sa clause de réserve de propriété.

10. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive d'EPSI jusqu'au paiement intégral de toutes les créances actuelles et futures (intérêts et frais inclus). L'Acheteur ne peut transférer la propriété ou donner en garantie les marchandises avant paiement intégral. Toute transformation des marchandises n'affecte pas cette clause : l'Acheteur conservera les nouveaux objets créés comme propriété d'EPSI jusqu'au paiement complet.

11. Réclamations

L'Acheteur doit vérifier la quantité et la qualité des produits dès la livraison. Tout défaut apparent doit être signalé par écrit dans les 10 jours suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans les 3 semaines suivant leur découverte, et au plus tard 2 mois après la livraison. À défaut de réclamation dans ces délais, l'Acheteur reste tenu au paiement intégral. Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord écrit préalable d'EPSI.

12. Garantie

EPSI garantit que les produits sont conformes aux normes usuelles et exempts de défauts. Cette garantie est valable 2 mois après la livraison. Elle ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme, de modification par l'Acheteur ou des tiers sans accord écrit, ou de retard de paiement de l'Acheteur. La garantie redevient effective après réception du paiement intégral.

13. Responsabilité

EPSI n'est responsable que des dommages résultant directement d'une faute imputable à EPSI, et uniquement dans la limite des risques couverts par ses polices d'assurance (ou qui auraient dû l'être selon les usages de la profession). Les pertes d'exploitation (interruptions, manque à gagner, etc.) ne sont pas indemnisables. Dans tous les cas, l'indemnisation est limitée au montant de la facture des marchandises ou services concernés. L'Acheteur garantit EPSI contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation de dessins ou données fournis par l'Acheteur.

14. Modification des conditions

EPSI se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Sauf accord contraire, les commandes déjà confirmées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur confirmation écrite.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions ainsi que tous les contrats et obligations qui en découlent sont exclusivement soumis au droit allemand. Le tribunal compétent est celui d'Osnabrück (Amtsgericht Osnabrück).